TJ Bordeaux, 9 août 2024, RG 23/05628

N° RG 23/05628 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6MK

7EME CHAMBRE CIVILE

DÉSISTEMENT

54C

N° RG 23/05628
N° Portalis DBX6-W- B7H-X6MK

Minute n°2024/

DU 09 Août 2024

AFFAIRE :

SAS ENTREPRISE MARQUET

C/

[Y] [T]

Grosse délivrée
le
à
SELARL BIAIS ET ASSOCIES
Me Laure COOPER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

7EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

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DEMANDERESSE

SAS ENTREPRISE MARQUET
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]

représentée par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDEUR

Monsieur [Y] [T]
né le 08 Mai 1948 à [Localité 5] (TUNISIE)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Me Laure COOPER, avocat au barreau de BORDEAUX

Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 28 Juin 2023 par la SAS ENTREPRISE MARQUET à l’encontre de Monsieur [Y] [T] ;

Vu la fixation d’un calendrier de procédure le 04 Septembre 2023 ;

Vu les conclusions aux fins de désistement de la SAS ENTREPRISE MARQUET reçues au Greffe par RPVA le 06 Décembre 2023 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants et 789 du Code de procédure civile ;

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de la SAS ENTREPRISE MARQUET à l’égard de Monsieur [Y] [T] qui n’a fait état d’aucun intérêt légitime à le refuser ;

Attendu qu’il convient d’annuler le calendrier de procédure initialement fixé ;

PAR CES MOTIFS