CA Lyon, 9 août 2024, RG 24/06545

N°RG 24/06545 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P3BZ

Nom du ressortissant :

[H] [G]

[G]

C/

PREFET DE L'ALLIER

COUR D'APPEL DE LYON

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

Nous, Aurore JULLIEN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 30 juillet 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile,

Assistée de Gwendoline DELAFOY, greffière placée,

En l'absence du ministère public,

Statuant en notre cabinet le 9 Août 2024 dans la procédure suivie entre :

APPELANT :

M. [H] [G]

né le 20 Avril 2004 à [Localité 3]

de nationalité Malienne

Actuellement retenu au CRA de [4]

Ayant pour conseil Maître Virginie MOREL, avocat au barreau de LYON, commis d'office

ET

INTIME :

M. LE PREFET DE L'ALLIER

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Ayant pour conseil Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Avons mis l'affaire en délibéré au 09 Août 2024 à 17h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit :

La greffière, Le conseiller délégué,

Gwendoline DELAFOY Aurore JULLIEN