Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06545
TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 24/06545
N° RG 24/06545 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMQB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 54G N° RG 24/06545 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMQB AFFAIRE : [O] [N] C/ [P] [A] [H] SA AXA FRANCE IARD SARL ARTBOIS SA ABEILLE IAR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06545
TJ 91228, 21 nov. 2025, RG 24/06545
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06545 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNN7 NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble VILLA CARD
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06545
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 24/06545
N° RG 24/06545 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/06545 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XB Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Apolline SCHMITT Expédition et annexes à Me Emmanuel BERGER le L
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06545
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/06545
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/06545 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNZ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2024 Date de la saisine : 05 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 25 NOVEMBRE 2024 Décision attaq
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06545
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/06545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06545 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KDM N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06545
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/06545
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/06545 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZOT (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06545
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/06545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06545 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFU5 Minute n° 24/914 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06545
CA Lyon, 9 août 2024, RG 24/06545
N°RG 24/06545 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P3BZ Nom du ressortissant : [H] [G] [G] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles