CA Lyon, 9 août 2024, RG 24/06546

N°RG 24/06546 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P3B4

Nom du ressortissant :

[Y] [M]

[M]

C/

PREFET DU CANTAL

COUR D'APPEL DE LYON

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

Nous, Aurore JULLIEN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 30 juillet 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile,

Assistée de Gwendoline DELAFOY, greffière placée,

En l'absence du ministère public,

Statuant en notre cabinet le 9 Août 2024 dans la procédure suivie entre :

APPELANT :

M. [Y] [M]

né le 21 Mars 2023 à [Localité 4]

de nationalité Algérienne

Actuellement retenu au CRA de [3]

Ayant pour conseil de Maître Mylène LAUBRIET, avocat au barreau de LYON,

ET

INTIME :

M. LE PREFET DU CANTAL

[Adresse 2]

[Localité 1]

Ayan pour conseil de Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,

Avons mis l'affaire en délibéré au 09 Août 2024 à 17h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit :

La greffière, Le conseiller délégué,

Gwendoline DELAFOY Aurore JULLIEN