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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06546

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/06546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me BOSC Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3777f10fe523aac1c72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/06546

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/06546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 24/06546 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFVB Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Me Géraldine CAVAILLES Me Jordan MICCOLI Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Madame [C] [M] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 684359ddde8a05cb082b6e13
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06546

    CA Aix Provence, 7 mars 2025, RG 24/06546

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/06546 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB6B Ordonnance n° 2025/M24 APPELANTE Madame [C] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68788726e2f36c9774d8094c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06546

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/06546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian FOURN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06546 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KDO N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8e1df5b5c7d10ca5b08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06546

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/06546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06546 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFU6 Minute n° 24/915 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6c23308db0e5f26054
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06546

    CA Lyon, 9 août 2024, RG 24/06546

    N°RG 24/06546 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P3B4 Nom du ressortissant : [Y] [M] [M] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 66b702793c6673575cac17a2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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