CA Lyon, 9 août 2024, RG 24/06549

N°RG 24/06549 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P3CG

Nom du ressortissant :

[C] [I]

[I]

C/

PREFET DU RHONE

COUR D'APPEL DE LYON

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

Nous, Véronique DRAHI, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile,

Assistée de Gwendoline DELAFOY, greffière placée,

En l'absence du ministère public,

En audience publique du 09 Août 2024 dans la procédure suivie entre :

APPELANT :

M. [C] [I]

né le 17 Avril 1992 à [Localité 2]

de nationalité Algérienne

Actuellement retenu au CRA [1]

comparant assisté de Maître Wilfried GREPINET, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours de Monsieur [N] [G], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel de LYON

ET

INTIME :

MME LA PREFETE DU RHONE

Non comparante, représentée par Me XXX, substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Avons mis l'affaire en délibéré au 09 Août 2024 à et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit :

La greffière, Le conseiller délégué,

Gwendoline DELAFOY Véronique DRAHI