Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06549
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 24/06549
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/06549 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPO N° de MINUTE : 26/00305 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Société AVJET CORPORATION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître [X] de la SEL
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ca other ca_versailles n° 24/06549
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/06549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06549 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZPG AFFAIRE : S.A.S. M6 PUBLICITE C/ Société HUAWEI TECHNOLOGIES CO LIMITED Décision déférée à la co
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ca other ca_rennes n° 24/06549
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 24/06549
5ème Chambre ARRÊT N°-173 N° RG 24/06549 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VN2I (Réf 1ère instance : 24/00765) E.U.R.L. SBS (JOUMA MARKET) C/ S.C.I. DEDE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06549
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Paul GUILLET Le ..........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06549
TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/06549
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06549 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV7X Minute : 25/00022 em S.A. COFIDIS Représentant : Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barreau de PARIS
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ca other ca_paris n° 24/06549
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/06549
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06549 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG3Y Décision d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06549
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/06549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06549 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFVB Minute n° 24/918 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06549
CA Lyon, 9 août 2024, RG 24/06549
N°RG 24/06549 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P3CG Nom du ressortissant : [C] [I] [I] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DRAHI, conse
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