Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Bourges, 8 juill. 2024, RG 24/00008


Vérifier : CA Bourges, 8 juill. 2024, RG 24/00008 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/07/2024
Numéro
24/00008
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
66baf70df34129bfe1fee474

Texte de la décision

1,060 caractères

COUR D'APPEL DE BOURGES

Chambre Civile

Baux ruraux

BOURGES, le 08 Juillet 2024

ORDONNANCE DE JONCTION

N° 90/2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de BOURGES en date du 05 Mars 2021

R.G. N° 24/00007 joint au dossier 24/00008

M. [B] [J] agissant tant en son nom propre qu'ès qualités d'héritier de Mme [L] [K] veuve [D], décédée le 20/07/2021

Représenté par Me Myriam BRITON, avocat au barreau de PARIS

APPELANTS

M. [E] [D]

Représenté par Me Eric DE LAGUERENNE de la SELARL EDL AVOCAT, avocat au barreau de BOURGES

INTIME

Nous, MME CLEMENT, Conseiller de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° 24/00007 et 24/00008,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 24/00007 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures 24/00008 et 24/00007 sous le N° 24/00007.

Le Conseiller de la mise en état,

O. CLEMENT

COPIE AUX AVOCATS le

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.