Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Pau, 13 août 2024, RG 24/02358


Vérifier : CA Pau, 13 août 2024, RG 24/02358 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/08/2024
Numéro
24/02358
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
2ème CH - Section 1
Type
Ordonnance
Id
66bc488da5822c82a7cbe053

Texte de la décision

1,060 caractères

N° 2024/2569

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre civile - Section 1

ORDONNANCE DE JONCTION

RG N° : N° RG 24/02358 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5ZC joint au dossier 24/297

S.C.I. LES JARDINS DE BERRAIN

Représentant : Me Antoine TUGAS de la SELARL TUGAS & BRUN, avocat au barreau de BAYONNE

APPELANTE

S.E.L.A.R.L. MJPA SELARL MJPA prise en la personne de Maître [I] [F] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL IRRINO »

S.A.R.L. IRRINO

INTIMEES

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02358 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5ZC,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/297 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/02358 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5ZC et 24/297 sous le numéro 24/297.

Fait à [Localité 1], le 13 Août 2024

Le Magistrat de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.