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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 53 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj97209 n° 24/02358

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 24/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 24/02358 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIJWO JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [M] chez Cabinet [Y] [G] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Maître Corinne BOULOGNE-YANG-TING de la SELARL BOULOGNE YANG-TI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960922195da062e0a113ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02358

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 24/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 70B N° RG 24/02358 N° Portalis DBX4-W-B7I-S52C JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [E] [J] [K] [O] [X] [H] C/ [B] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Simo

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  • ca other ca_caen n° 24/02358

    CA Caen, 6 mai 2026, RG 24/02358

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 MAI 2026 N° RG 24/02358 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HP6Z Madame [N] [M] [W] veuve [B] Représentée et assistée de Me Didier PILOT, avocat au barreau de LISIEUX APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2b59cdc6046d47e34c15
  • ca other ca_nimes n° 24/02358

    CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 24/02358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02358 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKR NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 27 juin 2024 RG:2024009732 S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ SARL SPIDEP S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Société HOIST FINANCE AB

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02358

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/02358

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E6U Jugement du 23 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02358 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02358

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 24/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02358 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GBE AFFAIRE : M. [X] [I] (Me Sabrina SETTEMBRE) C/ Mutualité MUTUELLE DE L’EST [Localité 6] ASSURANCES (Me Benjamin LAFON) et autres Rapport oral p

    Lire la décision → Vérifier la source 698541a0cdc6046d471ecf87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02358

    TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 24/02358

    N° RG 24/02358 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NACZ Minute n° 26/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 24/02358 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NACZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [O]

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  • ca other ca_versailles n° 24/02358

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02358

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02358 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWP7 AFFAIRE : S.A.S. [15] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6944ec8175782d5f06aaacf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02358

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 24/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02358 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBF6 AFFAIRE : Société ADOMA / [X] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 24/02358

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 24/02358

    N° RG 24/02358 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NACZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/02358 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NACZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [D] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321374e929a9d8fc5659
  • ca other ca_nancy n° 24/02358

    CA Nancy, 17 sept. 2025, RG 24/02358

    ARRÊT N° /2025 SS DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02358 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOWA Pole social du TJ d'[Localité 10] 23/319 06 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme [9] prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce84cba63873187f767e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02358

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 24/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17 Juillet 2025 à Me Florence RICHARD Le ............

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  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/02358

    TJ 54395, 4 juill. 2025, RG 24/02358

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02358 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHA5 AFFAIRE : [H] [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Monsieur [M], [U] [H] né le 27 Novembre 1968 à VESOUL (Haute-Saône) de nationalité F

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02358

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02358

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02358 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3YQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02358 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3YQ DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Bruno LASS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd00a00405eb741ce29
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02358

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/02358

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 Rôle N° RG 24/02358 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT6O S.A.R.L. GAYTECH C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 Société INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Société CLINIQUE LABORATORIES LLC

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93d924b25cd024432856
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02358

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/02358 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7GS NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [2] dont le siège social est situ

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02358

    CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 24/02358

    N° RG 24/02358 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJW2 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RIONDET la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02358

    CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/02358

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/02358 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWVK Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de la saisine : 18 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 20 JANVIER 2023 Décision attaquée : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 679db8be9d8ab67bf57f15c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02358

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02358

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx-aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DFD Minute : 25/00038 EM S.A. HLM LOGIREP, VENANT AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2846ce97b8c1829951f54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02358

    TJ Lille, 2 janv. 2025, RG 24/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02358 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDMX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e34a1c1d126b199629b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1