CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 24/05340
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 24/05340 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/05340 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM54I
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2024/M166
Affaire :
S.A.R.L. GROUPE CLUB CESAR RCS SALON DE PROVENCE
Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
S.A.S. LES MANDATAIRES
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Muriel VASSAIL, magistrate la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière.
Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 25 juillet 2024 au conseil de l'appelante.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 14 août 2024
La greffière La magistrate de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
La greffière
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.