Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/05340
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 24/05340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/05340 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RNO N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 11 Juin 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet GRIFF
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05340
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/05340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/05340 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RNO DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet GRIFFATON & MONTREUIL, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître So
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/05340
TJ 13001, 12 mars 2026, RG 24/05340
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/05340 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQUB AFFAIRE : [I] [M] épouse [N] / S.A. CA CONSUMER FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05340
TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 24/05340
Min N° 26/00110 N° RG 24/05340 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYNT M. [D] [T] Mme [E] [P] C/ S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES Me [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Madam
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/05340
TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 24/05340
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. MOTONAUTIQUE XP + 2 exp S.A.S. ATMOSPHERE EXPERTISE + 1 exp SELAS JFT AVOCATS + 1 exp Me [H] [G] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00290 N° RG 24/05
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ca other ca_rennes n° 24/05340
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/05340
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°322 N° RG 24/05340 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VG45 (Réf 1ère instance : 2023J96) S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. BIEN MANGER S.A.S. AERIAL GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me COSS
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05340
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/05340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 24/05340 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XPV
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05340
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/05340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/05340 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RNO DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet GRIFFATON & MONTREUIL, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05340
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/05340
04 Avril 2025 RG N° 24/05340 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OA54 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [C] [H] épouse [E] C/ Société IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05340
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/05340
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 30 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 22/02986) rendu le 04 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/05340 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3WN joint au dossier 24/05372 APPELANTS Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05340
TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 24/05340
MINUTE N° : 24/00413 JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 N° RG 24/05340 - N° Portalis DBYF-W-B7I-[U] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] ET : [K] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05340
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05340
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05340 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDXO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2024-Juge d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05340
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/05340
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/05340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLA2 Minute : 24/00727 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05340
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05340 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05340
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/05340
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 (n° 462, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05340 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDXO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2024-Juge
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05340
CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/05340
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/05340 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYI2 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05340
CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 24/05340
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/05340 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM54I Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M166 Affaire : S.A.R.L. GROUPE CLUB CESAR RCS SALON DE PROVENCE Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A
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