CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 24/06027
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/06027 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAER
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2024/M170
Affaire :
Association ETOILE SPORTIVE ZACHARIENNE
Représentant : Me [V], avocat au barreau de TOULON
Appelante
C/
S.E.L.A.R.L. [M] - LES MANDATAIRES
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffiere.
Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 15 juillet 2024 au conseil de l'appelante.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 14 août 2024
La greffière La présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière
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