Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06027
TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 24/06027
N° RG 24/06027 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2L5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/06027 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2L5 Copie exec. aux Avocats : Me Dorothée LEGOUX Me Jean WEYL Le Le Greffier Me Dorothée LEGOUX Me Dimitri PINCENT Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06027
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/06027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06027 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6I2Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24 juille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06027
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/06027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] 4ème étage [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/06027 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTKU Minute : ABDE RENOVE Représentant : Me Mathieu MARLOT, avocat au barreau de SENLI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06027
CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06027 - N° Portali
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06027
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/06027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Mme [U] [W] Le ...
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/06027
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/06027
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 15 Oct
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06027
CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 24/06027
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06027 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAER Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M170 Affaire : Association ETOILE SPORTIVE ZACHARIENNE Représentant : Me [V], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ S.E.L.A.R.L. [M] - L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06027
CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 24/06027
L COMBA N° RG 24/06027 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ44 Nom du ressortissant : [J] [T] [T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER,
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