CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 24/07586
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 24/07586 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHH2
Ordonnance n° 2024/M172
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [Z] [S] [D]
Représentant : Me Samuel CHICHA de la SELARL SELARL SC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
Organisme L'URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Intimée
Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [Z] [S] [D], appelant contre Organisme L'URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/07586 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHH2 et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 14 août 2024
La greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 14 août 2024
La greffière
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