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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 24/07586

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/07586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/07586 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AXV N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0028cdc6046d4708c93f
  • tj Expertise tj33063 n° 24/07586

    TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 24/07586

    N° RG 24/07586 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKJP INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 24/07586 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKJP AFFAIRE : [O] [Z], [T] [R] [Z] C/ S.A.R.L. CAPSUD, [X] [K] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL A

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6d8c548223b2c7aaef86
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07586

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/07586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Paul GUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 68d438346a4025c174c379a4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07586

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/07586

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/07586 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ3W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 29 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fae47603bf88a18849ef
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07586

    CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/07586

    N° RG 24/07586 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5QT Nom du ressortissant : [L] [C] [C] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6e6836fac7141b7e957
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07586

    CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 24/07586

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/07586 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHH2 Ordonnance n° 2024/M172 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [Z] [S] [D] Représentant : Me Samuel CHICHA de la SELARL SELARL SC AVOCATS, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a041329d1cb8b24ae04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1