TJ Draguignan, 25 juin 2024, RG 24/04800

RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE DRAGUIGNAN
[Adresse 5]
[Localité 2]

---

Cabinet du Juge des Libertés
et de la Détention

SOINS PSYCHIATRIQUES
N° RG 24/04800 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJVM.

ORDONNANCE

Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN,

Vu la décision d’hospitalisation sur demande d’un tiers en date du 14 juin 2024
concernant:

Madame [I] [G]
née le 18 Août 1966 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 1] - [Localité 6]

Vu les certificats médicaux :

- du Docteur [K] [X] du 14 juin 2024
- du Docteur [N] [C] du 15 juin 2024
- du Docteur [R] [E] du 17 juin 2024

Vu l’avis motivé du Docteur [R] [E] en date du 19 juin 2024 ;

Vu la saisine en date du 19 Juin 2024 du Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 3] [Localité 6] reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 19 Juin 2024

Vu le certificat médical de la levée de la mesure de soins psychiatriques établi le 24 juin 2024 par le Docteur [R] [E] ;

Vu la décision mettant fin à une mesure de soins psychiatriques prise par le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de [Localité 3] [Localité 6] le 24 juin 2024 ;

Attendu que par certificat médical en date du 24 juin 2024, , le Docteur [R] [E] a indiqué que l’évolution de l’état mental de la patiente “n’impose plus le maintien de la mesure de soins psychiatriques” ;

Attendu que par décision en date du 24 juin 2024, le Directeur du centre hospitalier intercommunal de [Localité 3]-[Localité 6] a mis fin à la mesure de soins psychiatriques dont bénéficiait la patiente

EN CONSEQUENCE

Statuant en notre cabinet

CONSTATONS que la saisine en date du 14 juin 2024 émanant du Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 3] [Localité 6] concernant:

Madame [I] [G]
née le 18 Août 1966 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 1] - [Localité 6]

est désormais sans objet,

DISONS n’y avoir lieu à statuer.

Ainsi rendue, le 25 Juin 2024 à 14h00 par Madame Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention,

Le Juge des Libertés et de la Détention

Copie de la présente ordonnance a été transmise le 28 Juin 2024 par télécopie à :
Monsieur Le Directeur du Centre hospitalier intercommunal de [Localité 3]-[Localité 6]
Copie de la présente ordonnance a été transmise le 28 Juin 2024 par Courriel à :
Madame [U] [G], fille de la patiente, tiers demandeur,
par envoi simple à Madame [I] [G]
Copie de la présente
ordonnance a été remise le 28 Juin 2024 à :
Monsieur Le Procureur de la République

Le 28 Juin 2024
Le Greffier