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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04800

    TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 24/04800

    DATE DU JUGEMENT: 29 Avril 2026 RG N° RG 24/04800 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMYM / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [C] [F] épouse [Y] C / [W] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de San

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/04800

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 24/04800

    N° RG 24/04800 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY4J TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 24/04800 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY4J Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Sébastien BRAND-COUDERT Expédition et annexes à Me Raoul GOTTLICH

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04800

    CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 24/04800

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N°2026/129 Rôle N° RG 24/04800 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4EA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le 03 AVRIL

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04800

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04800

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04800 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMNL Décision déférée à la Co

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  • ca other ca_paris n° 24/04800

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/04800

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04800 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCFB Décision déférée à la Cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 68300609ceb4e14e4f68d015
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04800

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/04800

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. JCL, S.A. WAKAM c/ [W], [B] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/04800 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE24 Grosse délivrée à Me VANDELET [M] Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d3f75782d5f06dcfead
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 24/04800

    TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/04800

    Min N° 25/00302 N° RG 24/04800 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXEY Commune DE [Localité 5] C/ Mme [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDERESSE : Commune DE [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Jérôme DUVI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04800

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 24/04800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 DÉCEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/04800 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSCP N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04800

    CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04800 - N° Portal

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04800

    TJ Draguignan, 25 juin 2024, RG 24/04800

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 5] [Localité 2] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/04800 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJVM. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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