CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/05178
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/05178 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5LM
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2024/M283
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [H] [P]
Représentant : Me [C], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
M. [Z] [W]
Représentant : Me [T], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
[H] [P]
[Adresse 1]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 22/07/2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 19 août 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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