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CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/05178


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/05178 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/08/2024
Numéro
24/05178
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
66c431879b20f4eee56c04cb

Texte de la décision

1,153 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/05178 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5LM

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2024/M283

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [H] [P]

Représentant : Me [C], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

M. [Z] [W]

Représentant : Me [T], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

[H] [P]

[Adresse 1]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 22/07/2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 19 août 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier

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