Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05178
TJ 31555, 10 juin 2026, RG 24/05178
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05178 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQEG AFFAIRE : [F] [B] / S.C.I. [U] NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de pla
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05178
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/05178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me NAUDIN Le ...............
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 24/05178
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 24/05178
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03716 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05178 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52AH AFFAIRE : DEMANDERESSE Groupement [13] [Adresse 15] [Localité 1] représentée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05178
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/05178
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05178 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP7A / JAF Cab 4 AFFAIRE : [G] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 202
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/05178
TJ 78646, 22 août 2025, RG 24/05178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 AOUT 2025 N° RG 24/05178 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIUZ Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au princi
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ca other ca_montpellier n° 24/05178
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/05178
ARRÊT n° 2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05178 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNGK D
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/05178
TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/05178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05178 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ7P JUGEMENT du 26 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [L] [U], demeurant [Adresse 8] non comparante, représentée par [B] [M] (partenaire de [28]) DEFENDEURS : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05178
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 24/05178
PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2025 N° RG 24/05178 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ44 Code NAC : 72A S.D.C. LES REGATES C/ [K] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05178
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/05178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05178 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 2] AFFAIRE : S.A. MERCIALYS (la SCP [F] & ASSOCIES) C/ M. [L] [N] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05178
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 24/05178
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/05178 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFWZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Septembre 2024 Date de la saisine : 11 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 01 AOUT 2024 Décision attaquée :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05178
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 nov. 2024, RG 24/05178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1834 Appel des causes le 17 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05178 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05178
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/05178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05178 - N° Porta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05178
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/05178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître LETAILLEUR Guillaume Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46EU N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 02 octobre
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05178
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05178
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05178 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJJS MINUTE n° : 2024/ 512 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05178
TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/05178
N° RG 24/05178 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZINA INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05178 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZINA N° de Minute : AFFAIRE : [P] [W] C/ MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Copie Délivrée le : à Avocats :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05178
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/05178
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 24/05178 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX4H Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 10 Juin 2024, enregistrée sous le n° 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05178
CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/05178
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05178 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5LM Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M283 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [H] [P] Représentant : Me [C], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [Z] [W] Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05178
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/05178
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05178 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDJP Décision déférée à
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