CA Besançon, 20 août 2024, RG 24/00040

COUR D'APPEL

DE BESANÇON

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXEY

lz

S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 14 décembre 2023 [RG N° 23/00166]

Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2024

DESISTEMENT D'INCIDENT

Madame [K] [L]

née le 18 Juillet 1967 à [Localité 7]

de nationalité française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 3]

Représentée par Me Valentin RICHE, avocat au barreau de MONTBELIARD

Représentée par Me Zouhir CHABIL, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

ET :

S.E.L.A.R.L. EMMANUELLE OUDET-ELIEN ET MARILYN MONNIER-HELD

sise [Adresse 1] - [Localité 5]

Représentée par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON

S.C.I. JALEAL

sise [Adresse 2] - [Localité 4]

Représentée par Me Stéphane BILLAUDEL de la SELARL FAVOULET - BILLAUDEL - DODANE, avocat au barreau de JURA

INTIMÉES

Ordonnance rendue par Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila ZAIT, greffier.

*

***

Mme [K] [L] a interjeté appel le 9 janvier 2024 d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier en date du 14 décembre 2023.

Par conclusion en date du 21 juin 2024, Me Martinval, conseil de la Selarl Emmanuelle Oudet-Elien et Marilyn Monnier-Held, intimée, a déposé des conclusions d'incident sollicitant la radiation de l'affaire en raison de la non-exécution par l'appelante du jugement dont appel.

Me Riche a, par courrier du 5 juillet 2024, adressé des justificatifs de l'exécution de la décision par l'appelante.

Les 9 et 17 juillet 2024, Me Martinval et Me Billaudel ont respectivement indiqué se désister, par conséquent, de l'incident.

PAR CES MOTIFS