CA Dijon, 20 août 2024, RG 24/00048

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 3] - [Localité 2]

' [XXXXXXXX01]

2 e chambre civile

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 24/

N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKRC

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Dijon, décision attaquée en date du 09 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2022000820

APPELANTE

S.A.S. TRANSMONDE SIREN :

445 279 227

Inscrite au R.C.S NANTERRE

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108

INTIMEE

S.A.S. LABORATOIRES URGO HEALTHCARE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social

Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKRC,

Vu les conclusions du 05 juillet 2024 par lesquelles S.A.S. LABORATOIRES URGO HEALTHCARE, intimée, indique se désister de son incident,

Vu l'acceptation de l'appelante en date du 08 juillet 2024,

Constatons le désistement de l'incident.

Disons que les dépens de l'incident suivront le sort des dépens de l'appel au fond.

Fait à Dijon, le 20 Août 2024

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD