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CA Dijon, 20 août 2024, RG 24/00073


Vérifier : CA Dijon, 20 août 2024, RG 24/00073 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/08/2024
Numéro
24/00073
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
66c58306784a89285d3f32e8

Texte de la décision

1,385 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/

N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKWF

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00714

APPELANTE

S.C.I. LES BRUYERES

Représentée par Me Christian BENOIT de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE

INTIMEE

S.A.R.L. KLINKAS

Représentée par Me Isabelle GAMBINI, avocat au barreau de HAUTE-MARNE

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKWF,

Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 18 juillet 2024 par lesquelles S.C.I. LES BRUYERES indique se désister de son appel,

Vu l'acceptation de l'intimée en date du 18 juillet 2024,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que chaque partie conserve la charge de ses dépens d'appel.

Fait à [Localité 3], le 20 Août 2024

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

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