TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 24/04361

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies conformes délivrées
le : 09/07/2024
à : - Me T. CHAPRON
- Me V. MÉTIVIER

Pour la Directrice de greffe,
La Greffière

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP référé

N° RG 24/04361 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VUJ

N° de MINUTE :
1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 9 juillet 2024
(Articles 394 et 395 du Code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

La Société à Responsabilité Limitée CATALANE INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Thierry CHAPRON, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0479

à

Monsieur [S], [O], [R] [L], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Virginie MÉTIVIER, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0045

Madame [P], [M], [N] [B] épouse [D], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Virginie MÉTIVIER, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0045

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 5 avril 2024,

Nous, Marie-Laure KESSLER, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de PARIS,

À l'audience de ce jour,

Constatons que la partie demanderesse a déclaré, par mail du 8 juillet 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance - un accord ayant été trouvé entre les parties - ;.

Constatons que la partie défenderesse a acquiescé audit désistement d’instance par mail du 8 juillet 2024 ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 9 juillet 2024 par Madame Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.

La Greffière, La Vice-Présidente,