Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
tj Expertise tj69123 n° 24/04361
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 24/04361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04361 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLIB Notifié à : Me Caroline BEAUD, vestiaire : 984 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, vestiaire : 711 Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLO
-
tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 24/04361
TJ 30189, 8 juin 2026, RG 24/04361
Me Laura AUBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Par mise à disposition au greffe Jugement du 08 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/04361 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUHD AFFAIRE APPELEE à l’audience du 09 Mars 2026 mise en délibéré au 27/04/2026, prorogée au 0
-
ca other ca_douai n° 24/04361
CA Douai, 2 mars 2026, RG 24/04361
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 02/03/2026 *** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/04361 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYOW Jugement (N° 22/00054) rendu le 18 Juin 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1]
-
ca other ca_rouen n° 24/04361
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 24/04361
N° RG 24/04361 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ZE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00608 Juge de la mise en état du Havre du 28 novembre 2024 APPELANTES : SAMCV SMABTP RCS de [Localité 11] 775 684 764 [Adresse 5]
-
tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/04361
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 24/04361
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/04361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6HM Minute : 25/02111 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
ca other ca_douai n° 24/04361
CA Douai, 22 sept. 2025, RG 24/04361
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ORDONNANCE DU 22/09/2025 * * * N°MINUTE : 25/191 N° RG 24/04361 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYOW Juge aux affaires familiales de [Localité 1] du 18 Juin 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 1] 1966 à
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04361
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 24/04361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 24/04361 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2W5 ORDONNANCE DE JONCTION n° 2025/M33 M. [X] [W] Représentant : Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au ba
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04361
TJ 77284, 26 août 2025, RG 24/04361
- N° RG 24/04361 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 février 2025 Minute n°25/681 N° RG 24/04361 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVQN Le CCC : dossier FE : -Me IEVA-GUENOUN -Me [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
-
ca other ca_rouen n° 24/04361
CA Rouen, 26 août 2025, RG 24/04361
N° RG 24/04361 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ZE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00608 juge de la mise en état du Havre du 28 novembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS RATHEAU RCS de [Localité 9] 319 011 730
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04361
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/04361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 28.04.25 pror 23 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04361
TJ 38185, 16 juin 2025, RG 24/04361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chb1.6 Etat des Personnes N° RG 24/04361 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6WS N° JUGEMENT : Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 16 Juin 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11], demeurant
-
tj Expertise tj69123 n° 24/04361
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/04361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04361 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLIB Notifiée le : Expédition à : Maître [J] [Z] de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître [U] [E] de la SARL CEDRAT AFFAIRES - 1331 Maître Philippe FIALAIRE de la SE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04361
TJ 34172, 16 mai 2025, RG 24/04361
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 24/04361 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFEP Pôle Civil section 3 Date : 16 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/04361
TJ 63113, 9 mai 2025, RG 24/04361
Jugement N° du 09 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04361 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZVU / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Madame [R] [W] épouse [A] Contre : S.A.S. AUVERGNE UTILITAIRE Grosse : le Me Amélie MOURET Copies électroniques : Me Amélie MOURET Copie dossier Me Amélie MOURET
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04361
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04361
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. 12 RUE BAVASTRO c/ [R] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04361 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCKK Grosse délivrée à Me Christophe NANI
-
ca other ca_versailles n° 24/04361
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/04361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/04361 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUFH AFFAIRE : SARL AKM C/ S.C.I. YALTA PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Mai 20
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04361
CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/04361
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04361 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA66 Décision défér
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04361
TJ 67482, 30 sept. 2024, RG 24/04361
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/04361 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYAE ______________________ MINUTE N° ______________________
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04361
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04361 - N° Porta
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04361
TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/04361
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/04361 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI74 MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.C.I. FONT CANETTE c/ [F] DÉBATS :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles