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TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00940


Vérifier : TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00940 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2024
Numéro
24/00940
Chambre
Chambre 29 / Proxi fond
Type
Autre
Id
66c77bc85d90a4b0a709d391

Texte de la décision

1,416 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE SAINT OUEN
[Adresse 4]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77
@ : [Courriel 7]
@ : [Courriel 6]

REFERENCES : N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQK

Minute : 24/00227

DESISTEMENT

DU 25 Juin 2024

DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 25 Juin 2024

Sous la présidence de Madame Maud PICQUET,juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :
Monsieur [G] [H] [D], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Shirley DEROO, avocat au barreau de PARIS

DEFENDEUR :
Monsieur [L] [C], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne

Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 08 Janvier 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le juge des contentieux de la protection :

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQK;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

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