Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00940
TJ 80021, 17 juin 2026, RG 24/00940
JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [T] Répertoire Général N° RG 24/00940 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4CV Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E
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ca other ca_nancy n° 24/00940
CA Nancy, 27 avr. 2026, RG 24/00940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 27 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLO6 Décision déférée à la Cour : jugem
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ca other ca_basse_terre n° 24/00940
CA Basse Terre, 20 avr. 2026, RG 24/00940
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 52 DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00940 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXPW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 11 Sep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00940
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/00940
- N° RG 24/00940 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 novembre 2025 Minute n° 26/294 N° RG 24/00940 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJ6 Le CCC : dossier FE : Me Alexandre BONNEMAISON, Me Anne-sophie LANCE RÉPUBLIQU
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ca other ca_douai n° 24/00940
CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/00940
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMEV Jugement (N° 23/04497) rendu le 08 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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tj Renvoi à une autre audience tj35288 n° 24/00940
TJ 35288, 9 mars 2026, RG 24/00940
ORDONNANCE JME du 09 Mars 2026 N° RG 24/00940 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DPLS S.A.R.L. ESPRIT NORDIC C/ , [M], [V], LA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA, [Localité 1] - CRAMA - Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLI
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ca other ca_metz n° 24/00940
CA Metz, 22 janv. 2026, RG 24/00940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFKP [N] C/ [M] Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00140 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00940
TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 24/00940
Copie délivrée à la SELARL AMMA AVOCATS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 22 Janvier 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/00940 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLWL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Trois
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tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00940
TJ 36044, 21 janv. 2026, RG 24/00940
MINUTE N°26/00015 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 21 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00940 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D24P JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [R], [B], [U], [P] C/ , [S], [N], [G] épouse, [P] Pièces délivrées :
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ca other ca_douai n° 24/00940
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/00940
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOQE PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS FRANCE en date du 11 Mars 2024 (RG 23/00154 -section 2 )
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ca other ca_pau n° 24/00940
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 24/00940
N° 25/03405 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZW2 AFFAIRE : S.A.S. [6] c/ [5] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 11 décembre 2025 dans la cause pendante entre : S.A.S. SAS [6] [Adresse 8] [Localité 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00940
TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRK3 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FRANCE C/ [D] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Me Fabrice PISTONE délivrées le JUGEMENT RE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/00940
TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 24/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 24/11/2025 AFFAIRE : N° RG 24/00940 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPMD Minute 25/102 [L] [J] épouse [S] C/ [C] [S] Assignation du 12 Avril 2024 Ordonnance de clôture du 08 Septembre 2025
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ca other ca_toulouse n° 24/00940
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/00940
13/11/2025 ARRÊT N° 546/2025 N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC7Z PB/KM Décision déférée du 13 Février 2024 Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 23/00486) MERYANNE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [I] [N] DESIST
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00940
TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 24/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00940 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZJ5 N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [7] [Localité 5] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [7] [Localité 5] et à [6] Le
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ca other ca_agen n° 24/00940
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00940
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIZE --------------------- S.A. CREDIT LYONNAIS C/ S.A.R.L. [X] [D], S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [R] [N] ------------------ GROSSES le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00940
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/00940
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00940 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUYG JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 S.A. LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 8] (CI-APRES DENOMMEE LA RIVP) C/ [E] [V], [S] [V] expédition exécutoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00940
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/00940
MINUTE : 25/00897 DOSSIER : N° RG 24/00940 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD55 AFFAIRE : [G] [X] / MDPH 31 NAC : 88L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00940
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00940 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5Z2 Jugement du 24 juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 Maître Alexandra GOUMOT-NEYMON de la SELARL SELARL GO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00940
TJ 62041, 7 juill. 2025, RG 24/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Greffe : [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 24/00940 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZIM Expédié aux parties le : 1 ce Me Pawletta1 cc
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