TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/02047

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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5ème chambre
1ère section

N° RG 24/02047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XTR

N° MINUTE :

12 Copies certifiées conformes
-Me CROZATIER
-Me RONZEAU
-Me LIEGES
-Me DELECROIX
-Me ARROYO
-Me HOURCABIE
-Me BELLAICHE
-Me BALLON
-Me COSTE FLORET
-Me MENEGHETTI
-Me GUGUEN
le :
+ 1 copie dossier

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 18 Juin 2024

DEMANDEURS

Madame [B] [Y]
Monsieur [C] [S]
Madame [U] [N]
Monsieur [P] [N]
Monsieur [F] [E]
S.A.S. HORS CONCEPT CONSULTING
Monsieur [L] [W]
Madame [A] [I]
Monsieur [J] [G]
représentés ensemble par Me Elsa CROZATIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1873

DEFENDERESSES

Société MMA IARD
représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0499

S.A. AXA FRANCE IARD
représentée par Me Sabine LIEGES de COLBERT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0279

Commune LA VILLE DE [Localité 2]
représentée par Me Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0229

S.A. GRDF
Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE
représentées toutes deux par Me Pauline ARROYO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0040

S.A.R.L. COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES
défaillant

Société FAYOLLE ET FILS
représentée par Me Aymeric HOURCABIE de la SELEURL HOURCABIE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0089

S.A. GENERALI IARD
Etablissement public EAU DE [Localité 2]
représentés tous deux par Me Michel BELLAICHE de l’ASSOCIATION beldev, Association d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0061

S.A. BPCE IARD
représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0267

S.A.S. GOSSELIN
défaillant

S.A. MMA IARD prise en qualité d’assureur de la société GOSSELIN et de la société FAYOLLE
représentée par Me Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0263

S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet [Adresse 3]
défaillant

Mutuelle AREAS DOMMAGES
défaillant

S.A. AXA FRANCE IARD
défaillant

S.A. ENEDIS
représentée par Me Marine GUGUEN de la SELEURL MG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0868

S.A. RESEAU DE TRANSPORT ELECTRIQUE
représentée par Me Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #W0014

S.A. LA COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
défaillant

Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assisté de Tiana ALAIN, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 4ième chambre 1ère section.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission à la 4ième chambre 1ère section.

Fait à Paris, le 18 Juin 2024

Le Greffier Le Président