Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02047
CA Douai, 26 juin 2026, RG 24/02047
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02047 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3TC MLB/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 24 Septembre 2024 (RG 22/00062 -section )
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ca other ca_orleans n° 24/02047
CA Orleans, 13 mai 2026, RG 24/02047
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 13 MAI 2026 n° : N° RG 24/02047 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBLF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_toulouse n° 24/02047
CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 24/02047
13/05/2026 ARRÊT N° 26/ 185 N° RG 24/02047 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJJV NA - SC Décision déférée du 30 Avril 2024 TJ de [Localité 1] 22/00298 R. [Localité 2] CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02047
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 24/02047
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP7X 88G CADUCITÉ Du : 16 mars 2026 cc délivrées le à : Mme [G] [Y] CAF DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure ci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02047
TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 24/02047
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02047 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 24/02047 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW6B DEMANDEUR : M. [T] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Me Isabelle SAFFRE, avoc
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 24/02047
TJ 72181, 29 janv. 2026, RG 24/02047
N° RG 24/02047 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFJA Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 29 JANVIER 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/02047
TJ 44184, 5 janv. 2026, RG 24/02047
N° 19 N° RG 24/02047 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMQX ============= [P] [T] [V] [R] [W] C/ [S] [Z] [O] épouse [W] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fathi BENBRAHIM Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02047
TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 24/02047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02047 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FSH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01790 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré
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ca other ca_nimes n° 24/02047
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/02047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02047 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHKQ SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] 14 décembre 2023 RG :23/0199 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] Copie exécutoir
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ca other ca_caen n° 24/02047
CA Caen, 10 sept. 2025, RG 24/02047
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02047 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPIZ Affaire : S.A.S.U. VITAL ENERGIE prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN C/ Madame [D] [B] EPOUSE [F] é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02047
TJ 34172, 5 août 2025, RG 24/02047
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/02047 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYJF Pôle Civil section 2 Date : 05 Août 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 24/02047
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 24/02047
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me GUILLOT + 1 CCC Me BERTHELOT + 1 FE et 1 CCC à Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 commune à l’ordonnance de référé du 23 avril 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02047
TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/02047
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 56C N° RG 24/02047 N° Portalis DBX4-W-B7I-S37W JUGEMENT N° B 25/ DU : 19 Juin 2025 [M] [J] [L] C/ S.A.S. KIA FRANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Juin 2025 à M. [M] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/02047
TJ 11069, 26 mai 2025, RG 24/02047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/02047 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ6H MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/02047
TJ 13001, 6 mai 2025, RG 24/02047
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02047 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPWD COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE S.C.I. ETOILE
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ca other ca_douai n° 24/02047
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02047
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 avril 2025 MINUTE N°: 25/226 N° RG 24/02047 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQZY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/02047
TJ 83050, 24 avr. 2025, RG 24/02047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Avril 2025 Dossier N° RG 24/02047 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE7D Minute n° : 2025/ 155 AFFAIRE : S.A.S. SAMSIC EMPLOI PACA [Localité 6] C/ Société Civile GENESIS JUGEMENT DU 24 Avril 2025
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ca other ca_pau n° 24/02047
CA Pau, 14 avr. 2025, RG 24/02047
PhD/ND Numéro 25/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/04/2025 Dossier : N° RG 24/02047 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I46Q Nature affaire : Demande tendant à la communication des documents sociaux Affaire : [J] [Y] C/ Association
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/02047
TJ 72181, 13 mars 2025, RG 24/02047
N° RG 24/02047 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFJA Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 MARS 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,
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ca annulation ca_grenoble n° 24/02047
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 24/02047
N° RG 24/02047 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIVB C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX [Localité 5]- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARR
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