Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Redistribution à une autre chambre source hf_dump

TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/03036


Vérifier : TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/03036 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2024
Numéro
24/03036
Chambre
5ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
66c781a45d90a4b0a70a2986

Texte de la décision

3,719 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

5ème chambre
1ère section

N° RG 24/03036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XUC

N° MINUTE :

15 Copies certifiées conformes
-Me REMOND
-Me RONZEAU
-Me BALON
-Me FRERING
-Me LIEGES
-Me COSTE FLORET
- Me GUGUEN
-Me MENEGHETTI -Me LUTTRINGER,
-Me PATRIMONIO
-Me DELECROIX
-Me ARROYO
-Me PORCHER
-Me HOURCABIE
-Me BELLAICHE
le :
+ 1 copie dossier

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 18 Juin 2024

DEMANDERESSE

S.D.C. SDC DU [Adresse 2] SDC représenté par son syndic, la société CIPA
représentée par Me Karine REMOND, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1980

DEFENDERESSES

Société MMA IARD
représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0499

S.A.S. GOSSELIN
défaillant

S.A. MMA IARD prise en qualité d’assureur de la société FAYOLLE & FILS et de la société GOSSELIN
représentée par Me Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0263

S.D.C. SDC [Adresse 1]
Mutuelle AREAS DOMMAGES
représentées toutes deux par Me Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0133

S.A. AXA FRANCE IARD
représentée par Me Sabine LIEGES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0279

S.A. BPCE IARD
représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0267

S.A. ENEDIS
représentée par Me Marine GUGUEN de la SELEURL MG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0868

S.A. RESEAU DE TRANSPORT ELECTRIQUE
représentée par Me Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #W0014

S.A. CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
représentée par Me Stéphanie LUTTRINGER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0293

S.A. ALLIANZ
représentée par Me Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0133

Commune LA VILLE DE [Localité 3]
représentée par Me Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0229

S.A. GRDF
Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE
représentées toutes deux par Me Pauline ARROYO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0040

S.A.S. COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL & ASSOCIES (CIPA)
représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0450

Société FAYOLLE ET FILS
représentée par Me Aymeric HOURCABIE de la SELEURL HOURCABIE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0089

S.A. GENERALI IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2]

Etablissement public EAU DE [Localité 3]
représentées toutes deux par Me Michel BELLAICHE de l’ASSOCIATION beldev, Association d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0061

Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assisté de Tiana ALAIN, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 4ième chambre 1ère section.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission à la 4ième chambre 1ère section.

Fait à Paris, le 18 Juin 2024

Le Greffier Le Président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.