TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 21/00843

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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5ème chambre
1ère section

N° RG 21/00843
N° Portalis 352J-W-B7F-CTUDL

N° MINUTE :

[1]

[1] 6 Copies certifiées conformes
- Me PECH DE LACLAUSE
- Me BUNIAK
- Me ROSANO
- Me SITBON
- Me ELBERG
- Me CARDONEL
délivrées le :
+ 1 copie dossier

ORDONNANCE DE
DESISTEMENT D’INCIDENT
rendue le 1ER Juillet 2024

DEMANDERESSE

JO OUN, Société par Actions simplifiée, au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 849 540 000, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Me Marie-Françoise PECH DE LACLAUSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire ##C2433

DÉFENDEURS

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] A [Localité 8], représenté par son Syndic en exercice, LE CABINET AXIUM, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 434 378 097, et dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 9], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

représenté par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1260
Décision du 1er Juillet 2024
5ème chambre - 1ère section
N° RG 21/00843 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUDL

AXA France IARD, Société Anonyme au capital social de 214.799.030,00 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 10], représentée par son Président du Conseil d’administration, domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0390

La SAS AXIUM, immatriculée au RCS Paris sous le n°434 378 097, dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 9], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Me Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2472

Monsieur [B] [R], né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 11] (POLOGNE), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 13],

Madame [H] [E], épouse [R], née le [Date naissance 7] 1938 à PARIS (75), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 13],

représentés tous deux par Me François ELBERG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1312

AREAS DOMMAGES, société d’assurances mutuelles, immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 775 670 466, et dont le siège social est situé [Adresse 5] à [Localité 12], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Me Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1172

Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana ALAIN, Greffier,

Vu les conclusions de désistement de l'incident de communication de pièce introduit par la société AXIUM ;

Vu les conclusions de désistement sur demandes reconventionnelles d'incident et d'acquiescement sur désistement à l'incident déposées par la SAS JO OUN ;

PAR CES MOTIFS :