Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 21/00843
TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 21/00843
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00843 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I56W Minute N° : 25/00736 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [T] né le 30 Janvier 1971 à LILLE (59000) 137 Route de Beaumes 84260 SARRIANS représ
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ca other ca_rennes n° 21/00843
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 21/00843
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00843 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKRB GIE [6] C/ [14] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00843
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 21/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Pech De Laclause Me Buniak, Me Rosano, Me Sitbon, Me Elberg, Me Cardonel, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00843 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUDL N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 15 Ja
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00843
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 21/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00843 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUDL N° MINUTE : [1] [1] 6 Copies certifiées conformes - Me PECH DE LACLAUSE - Me BUNIAK - Me ROSANO - Me SITBON - Me ELBERG - Me CARDONEL délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00843
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 21/00843
OM/CH S.A.S. TRANSTECHNIK C/ [U] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00843
CA Dijon, 28 mars 2023, RG 21/00843
LC/IC [F] [Z] C/ [M] [L] épouse [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 N° RG 21/00843 - N
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00843
CA Chambéry, 28 mars 2023, RG 21/00843
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2023 N° RG 21/00843 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVZW [U] [K] C/ S.A.S. FRANS BONHOMME [Adresse 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 22 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00843
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 21/00843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/00843 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMBF AFFAIRE : [L] [A] C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS... S.E.L.A.F.A. MJA... AGS CGEA IDF EST... S.A. ARCOLE INDUSTRIES
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00843
CA Agen, 11 janv. 2023, RG 21/00843
ARRÊT DU 11 Janvier 2023 DB/CR --------------------- N° RG 21/00843 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5TU --------------------- S.C.I. SCI JULYANN C/ [E] [W] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Ch
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00843
CA Riom, 6 déc. 2022, RG 21/00843
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 6 décembre 2022 N° RG 21/00843 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSP4 -LB- Arrêt n° [U] [L], [T] [H] / E.U.R.L. MJI63 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00843
CA Orléans, 29 nov. 2022, RG 21/00843
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF [Localité 4] Me Lucien FLAMENT EXPÉDITION à : [S] [P] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 Minute n°535/2022 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00843
CA Limoges, 9 nov. 2022, RG 21/00843
ARRÊT N° N° RG 21/00843 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIGH AFFAIRE : [X] [I] C/ Société SITCO GROUPE GV/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée le 09/11/2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00843
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/00843
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00843 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN7A Jugement (N° 19/07118) rendu le 12 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00843
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 21/00843
ARRÊT N° N° RG 21/00843 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6YX MPF -AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 18 janvier 2021 RG :11-20-188 [T] [T] C/ S.A. COFIDIS Grosse délivrée le 02/06/2022 à Me Marie-camille CHEVENIER à Me Thomas AUTRIC COU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00843
CA Bastia, 11 mai 2022, RG 21/00843
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 MAI 2022 N° RG 21/00843 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCSE JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00004 [A] [C] C/
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