CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/01703

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQB3

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 01 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/01766

Madame [C] [O]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

S.A. ICF SUD-EST MEDITERRANEE Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 2]/FRANCE

Représentant : Me Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,

Vu la déclaration d'appel en date du 29 Février 2024,

Vu l'enrôlement de cet appel par le greffe civil central au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQB3,

Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel notifiée par le greffe via RPVA à Me Laurent GINTZ, conseil de l'appelante, le 19 juin 2024, pour défaut de dépôt de conclusions d'appelante au greffe dans le délai légal,

Vu l'absence de réponse de Me Laurent GINTZ et le message notifié via RPVA par Me Marie-Christine MANTE-SAROLI, conseil des intimés, indiquant s'en rapporter à la sagesse de la cour quant à la décision de caducité,

Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, soit au plus tard le 29 mai 2024 à minuit.

PAR CES MOTIFS