Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/01703
CA Montpellier, 24 juill. 2026, RG 24/01703
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF6K APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Hervé P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01703
TJ 74281, 11 juin 2026, RG 24/01703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 N°: 26/00219 N° RG 24/01703 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7RR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
-
ca other ca_angers n° 24/01703
CA Angers, 28 mai 2026, RG 24/01703
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE JC / TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMB4 Jugement du 12 mars 2024 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 28 MAI 2026 APPELANTE : Associatio
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01703
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 24/01703
Minute n°2026/352 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01703 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYJN ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [I] [D] né le 13 Juillet 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [G] [F] épo
-
tj MEE - expertise tj57672 n° 24/01703
TJ 57672, 18 mai 2026, RG 24/01703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01703 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2HA Minute n°2026/287 ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [D], demeurant Avenida Elias Garcia 179,3, - 1050-099 LISBONNE (POR
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01703
TJ 54395, 5 mai 2026, RG 24/01703
DU : 05 Mai 2026 Minute : 2026/84 Répertoire Général : N° RG 24/01703 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JD53 / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE Ch.3 Cab 11 En
-
ca other ca_nimes n° 24/01703
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/01703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01703 N° Portalis DBVH-V-B7I-JGKE ID JCP D'[Localité 1] 13 février 2024 RG : 22/00225 SARL FRANCE RENOVATION C/ CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE COUR D'APPEL DE NÎMES
-
ca other ca_pau n° 24/01703
CA Pau, 5 mars 2026, RG 24/01703
ARRÊT N°26/ 670 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N°RG : 24/01703 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I37O AFFAIRE : S.A.S.U. [Z] [P] [1] C/ [2] ARRÊT RENDU LE CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 Avril 2024 par le Pole soci
-
ca other ca_versailles n° 24/01703
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/01703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/01703 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRZX AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2024 par le pôle
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01703
TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 24/01703
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01703 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VU2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ________________________
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01703
CA St Denis Reunion, 25 nov. 2025, RG 24/01703
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/01703 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIGK Syndicat CFDT BTP RÉUNION [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David HATIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION APPELANT S.A.R.L. LORION TRANSPORT MARCHANDISES [Adress
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01703
TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/01703
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01703 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXJI Jugement du 04 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01703 - N° Portalis DB3S-W-B7I-
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01703
TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 24/01703
Pôle social - N° RG 24/01703 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPVA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [X] [W] [G] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 06 OCTOBRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01703
TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 24/01703
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 60A RG n° N° RG 24/01703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZFV Minute n° AFFAIRE : [J] [P] C/ SA MAIF l’ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT INTERIALE MUTUELLE ALMERYS [Adresse 11]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01703
TJ 81004, 9 sept. 2025, RG 24/01703
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : 24/01703 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAFY NAC : 50B AFFAIRE : S.A.S. SERVICE ISOLATION DE FRANCE (SIF) C/ [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01703
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/01703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 JUILLET 2025 Enrôlement : N° RG 24/01703 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QYY AFFAIRE : Mme [Y] [X] (Me ZOUAGHI) C/ M. [J] [W] (Me [P]) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 mars 2025 COMPOSITION DU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/01703
TJ 94028, 16 juin 2025, RG 24/01703
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01703 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQP6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. ALMA 911 C/ S.A.S. BHB, S.A.S. [Y] 26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01703
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/01703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/00838 du 22 Mai 2025 Chambre des référés N° RG 24/01703 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P45Q DEMANDERESSE Mme [R] [I] épouse [P], décédée [Adresse 7] [Localité 4] (bénéf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01703
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01703
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 746 Références : R.G N° N° RG 24/01703 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLLV JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ Mme [C] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 1
-
ca other ca_versailles n° 24/01703
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/01703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/01703 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNGE (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : Mon
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles