CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/02163

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 24/02163 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRCB

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 1123003831

Monsieur [P] [V]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Emilie VIOT-COSTER, avocat au barreau de LYON

Madame [M] [V]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Emilie VIOT-COSTER, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

ASSOCIATION D'AIDE AU LOGEMENT DES JEUNES (AILOJ)

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Alain COUDERC de la SCP COUDERC - ZOUINE, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,

Vu la déclaration d'appel en date du 13 Mars 2024,

Vu l'enrôlement de cet appel par le greffe civil central au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02163 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRCB,

Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelants au greffe dans le délai légal notifiée via RPVA par le greffe à Me Emilie VIOT-COSTER, conseils des appelants, le 21 juin 2024,

Vu l'absence de réponse de Me Emilie VIOT-COSTER et le message adressé au conseiller de la mise en état via RPVA le 9 juillet 2024 par Me Alain COUDERC, conseil de l'intimée, confirmant que les appelants n'avaient pas conclu, qu'il y avait lieu de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et de les condamner aux dépens.

Attendu que les appelants n'ont pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit au plus tard le 13 juin 2024 à minuit.

PAR CES MOTIFS