Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/02163
TJ 76540, 13 août 2026, RG 24/02163
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 13 août 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02163 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOIA / Affaire : [L] / [R] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02163
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/02163
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2026 MINUTE N°26/594 N° RG 24/02163 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYYG Affaire : Société CAGEFI C/ [I] [K] [Z] [P] épouse [K] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02163
TJ 13001, 18 mai 2026, RG 24/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 18 mai 2026 ROLE : N° RG 24/02163 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIVL AFFAIRE : [N], [E] [M] C/ [O] [F] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Nicolas MILANINI SELARL CABINET LAMBALLAIS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nicolas MILANINI SELARL CABINET LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/02163
TJ 59122, 9 avr. 2026, RG 24/02163
N° RG : 24/02163 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHQB [K] C/ S.A.S.U. [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Avril 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [C] [K] épouse [F] née le 06 Janvier 1987 à Cambrai 4 rue Pasteur - 592
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/02163
TJ 51454, 23 mars 2026, RG 24/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/02163 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3KT Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02163
TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 24/02163
Affaire : N° RG 24/02163 N° Portalis DBXY-W-B7I-FHIB Minute : 26/00036 Le 09 /02/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M. [G] (LRAR) - Mme [G] (LRAR) - Me JOSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_douai n° 24/02163
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/02163
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1662/25 N° RG 24/02163 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5NB FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 21 Novembre 2024 (RG 24/00079 -section )
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ca other ca_amiens n° 24/02163
CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 24/02163
ARRET N° [S] C/ [K] AF/BT/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02163 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCUG Décision déf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02163
TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02163 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCMO DESISTEMENT DU : 11 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [Localité 5] METROPOLE HABITAT, dont le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02163
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/02163
N°Minute: N° RG 24/02163 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHQE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires secondaires de la résidence [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice le cabinet ROUCAYROL, [Adresse 4
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ca other ca_versailles n° 24/02163
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/02163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02163
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/02163
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [B] MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/02163 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWV3 Grosse délivrée à Me GARCIA Frédéric Copie dél
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02163
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BER N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me COURREGE et Me SEIFERT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [R
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ca other ca_versailles n° 24/02163
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 24/02163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 24/02163 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WONP AFFAIRE : S.C.I. CARACTERE C/ S.A.S.U. LIESSE AUTO ECOLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02163
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/02163
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02163 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5JJ AFFAIRE : [T] [L] C/ CPAM DE L’ISÈRE, [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PART
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02163
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/02163
COUR D’APPEL D’[Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02163 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDL7 du 24 Avril 2025 N° de minute 25/00647 affaire : S.A.M.C.V. MAIF, [Z] [O] [U] c/ Syndic. de copro. [Adresse 20], sis [Adresse 10], Compagnie d’assurance L’AUXILIAIR
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ca other ca_nimes n° 24/02163
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/02163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02163 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHV4 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 04 juin 2024 RG :24/00182 [O] C/ Société GRAND DELTA HABITAT Copie exécutoire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02163
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MAE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00327 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02163
TJ Caen, 11 févr. 2025, RG 24/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02163 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3LI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [O] [C] [H] [J] C/ [P] [S] [Z] [U] Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02163
CA Aix-en-Provence, 1 janv. 2025, RG 24/02163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 N° RG 24/02163 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFLU Copie conforme délivrée le 01 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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