CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/02997

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 24/02997 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS3W

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Saint Etienne, décision attaquée en date du 04 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/03363

Monsieur [J] [B] [E] [T]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Mamadou SENE, avocat au barreau de LYON

Madame [N] [B] Y' [P] [T]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Mamadou SENE, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

E.P.I.C. HABITAT ET METROPOLE

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INTIMÉ

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,

Vu la déclaration d'appel en date du 05 Avril 2024,

Vu l'enrôlement de cet appel par le greffe civil central au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02997 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS3W,

Vu les conclusions de désistement notifiées via RPVA par Me Mamadou SENE, conseil des appelants, le 8 juillet 2024, les époux [B] [G] [T] estimant ne plus avoir intérêt à continuer cette procédure, et allant se rapprocher de leur bailleur afin d'obtenir des délais pour quitter les lieux,

Attendu que les appelants n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit au plus tard le 5 juillet 2024 à minuit et que les conclusions de désistement d'appel ont été notifiées après l'expiration de ce délai.

PAR CES MOTIFS