CA Reims, 22 août 2024, RG 24/00779
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 22/08/2024
N° RG 24/00779
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE
Formule exécutoire le :
à :
Le vingt deux août deux mille vingt quatre,
Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00779 du répertoire général, opposant :
S.A.S. MONTROYAL IMMOBILIER
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Lorraine DE BRUYN de la SELAS BDB & ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS
APPELANTE
à
Madame [Y] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentée par Me Charles TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE
* * * * *
La S.A.S. MONTROYAL IMMOBILIER a interjeté appel le 17 mai 2024 d'un jugement rendu le 17 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F 21/00584), dans une instance l'opposant à Madame [Y] [Z] .
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 1er août 2024, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;
En l'absence de demandes incidentes ou additionnelles formées par la partie intimée avant la formulation du désistement qui a aussitôt produit son effet extinctif, ledit désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;
La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,
Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.
Le greffier, Le magistrat,
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