CA Toulouse, 22 août 2024, RG 23/00855

22/08/2024

N° RG 23/00855 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJVZ

Décision déférée - 19 Janvier 2023 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse -17/03466

S.A.S. KINGBOX

C/

S.C.I. JADN

S.C.I. SCI 3JCA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

***

ORDONNANCE N°149

***

Le vingt deux août deux mille vingt cinq, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANTE

S.A.S. KINGBOX, demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Pauline DE SARS DE ROQUETTE de la SELARL ACT, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEES

S.C.I. JADN, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Jacques SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE

3JCA poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE

---

Vu l'appel interjeté le 09/03/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la partie appelante transmise par la voie électronique le 23 juillet 2024 ;

Vu l'acceptation de desistement des parties intimées reçues par la voie électronique le 25 juillet 2024 et le 09 août 2024 ;

Il convient de constater le désistement d'instance et d'action de la S.A.S. KINGBOX.

Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS