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TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/07621


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Date
25/01/2024
Numéro
23/07621
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
66c8cf9f01163291db992518

Texte de la décision

1,045 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 23/07621 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOWY

PARTENORD HABITAT

C/

[D] [C]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [D] [C], demeurant [Adresse 5]
non comparant

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 14 mars 2024 à 13 H 30

au [Adresse 2]
[Adresse 2]
HS - Salle 1.16

Il résulte de la note d'audience et de la fiche du 9 novembre 2023, que la dette est actualisée à 6250,59 euros dont 5554,36 euros de surloyers forfaitaires, ce qui est en contradiction avec le décompte détaillé (les surloyers sont facturés séparément).

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 25 janvier 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.