Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07621
TJ 92050, 12 juin 2026, RG 23/07621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2026 N° RG 23/07621 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YY4O N° Minute : AFFAIRE S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [O] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07621
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 23/07621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1112 Enrôlement : N° RG 23/07621 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U4B AFFAIRE : Mme [I] [S] (Me Marine ALBRAND) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) ; Caisse Commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes (la SCP
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/07621
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 23/07621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 25 JUILLET 2025 N°2025 /145 Rôle N° RG 23/07621 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNKB Syndic. de copro. SDC [3] II C/ S.C.P. AJILINK Copie exécutoir
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ca other ca_versailles n° 23/07621
CA Versailles, 15 juill. 2025, RG 23/07621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 23/07621 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFXX AFFAIRE : [S], [H], [R] [F] ... C/ S.A. [13] ([13]), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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ca other ca_lyon n° 23/07621
CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 23/07621
N° RG 23/07621 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHK4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 22 mai 2018 RG : 2016j623 Société KERRY EAS LOGISTICS (SHENZHEN) C/ S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07621
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/07621
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07621 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOWY N° de Minute : BX 24/00393 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [K] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07621
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 23/07621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI, lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juille
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07621
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/07621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07621 - N° Portalis 352J-W-B7H-C236W N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 avril 2024 (Articles 39
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07621
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/07621
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/07621 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOWY PARTENORD HABITAT C/ [D] [C] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me
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