TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/06901
Vérifier : TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/06901 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 5]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]
N° RG 23/06901 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNAM
LILLE METROPOLE HABITAT
C/
[Z] [X]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par MME [V], munie d'un mandat écrit
ET :
DÉFENDEUR(S)
M. [Z] [X], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :
jeudi 08 février 2024 à 13 H 30
au [Adresse 3]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
Sur les réparations locatives :
L'état des lieux de sortie n'a pas été signé par le locataire.
Les lieux ont été repris dans le cadre d'une expulsion.
Le jugement prononçant la résiliation n'est pas produit.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 11 janvier 2024.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.