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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06901

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 23/06901

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06901 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINRW Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d263e5a8ebce71548314
  • ca other ca_paris n° 23/06901

    CA Paris, 1 sept. 2025, RG 23/06901

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 01 Septembre 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/06901 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOOG Décision contradictoire en premier ressort ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3677a62e9d6faed902
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/06901

    TJ 67482, 13 août 2025, RG 23/06901

    N° RG 23/06901 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Juge de l’exécution N° RG 23/06901 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEQJ Minute n° Le_________

    Lire la décision → Vérifier la source 689d03e505c5415472e89143
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06901

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/06901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06901 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNAM N° de Minute : BX 24/00311 JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [C] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc23f31ecb9d9326b2ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06901

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/06901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06901 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UO7 N° MINUTE : 17 JCP JUGEMENT rendu le lundi 05

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f0c82a5ebf9472f114f9
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06901

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/06901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/06901 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNAM LILLE METROPOLE HABITAT C/ [Z] [X] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfa001163291db992542
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06901

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/06901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Laurent RUBIO.......... Le ...................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1