TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05044

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
59034 LILLE CEDEX

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 7]

N° RG 23/05044 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHUE

S.A. SIA HABITAT

C/

[M] [P] épouse [O]
[N] [O]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4]
représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [M] [P] épouse [O]
demeurant [Adresse 6] - [Localité 3]
non comparante

M. [N] [O]
demeurant [Adresse 6] - [Localité 3]
non comparant

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 21 mars 2024 à 13 H 30

au [Adresse 2]
[Adresse 2]
[Adresse 2]

Sur la demande de résiliation portant sur le parking :
L'avenant du 13 avril 2018 n'a pas été signé par Mme [P] [M].
Dans ce cas il pourrait s'agir d'un bail verbal.
Dès lors, il convient d'inviter la SIA HABITAT à produire 2 décomptes distincts pour le parking et pour le logement.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 1er février 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI