Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05044
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 23/05044
N° RG 23/05044 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBP7 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 05 juin 2023 RG : 2016j01731 ch n° S.A.S. ALPTIS ASSURANCES S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05044
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 23/05044
- N° RG 23/05044 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 mai 2025 Minute n° 26/00036 N° RG 23/05044 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJN4 Le CCC : dossier FE : Me LEBRETON, Me HAG, Me [Localité 13] Me MEURIN RÉPUBLIQUE
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ca other ca_paris n° 23/05044
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05044
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05044 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7S3 Décision déférée à la Cour
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05044
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/05044
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 mail : civil10.tj-lille@justice.fr N° RG 23/05044 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHUE S.A. SIA HABITAT C/ [B] [Y] épouse [G] [Z] [G] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05044
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/05044
IC G.B LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/05044 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSL7 S.A.S. SKILLS (RCS PARIS B 537 500 233) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ Association RETRAVAILLER DANS L’OUEST (déclarée sous le numéro W4420
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05044
TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 23/05044
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 MARS 2024 N° RG 23/05044 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR5Y DEMANDERESSE : Madame [X] [P], née le 1er septembre 1972 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], agissant en qualité de cogérante en exe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05044
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/05044
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05044 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IAF Date du Recours : 29 novembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 07/11/2023, signifiée le 14/11
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05044
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05044
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 23/05044 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHUE S.A. SIA HABITAT C/ [M] [P] épouse [O] [N] [O] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05044
CA Paris, 2 déc. 2023, RG 23/05044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05044 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05044
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/05044
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05044 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJQV Décision défé
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