TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/04018

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 6]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]

N° RG 23/04018 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEYI

[Localité 6] METROPOLE HABITAT

C/

[W] [M]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

[Localité 6] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par MME [J], munie d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [W] [M], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 16 mai 2024 à 13 H 30

au [Adresse 2]
[Adresse 2]
HS - Salle 1.16

Sur les travaux :
[Localité 6] METROPOLE HABITAT devait communiquer en cours de délibéré les justificatifs des travaux effectués : points lumineux et prise de courant.
Il produit le bon de commande auprès de la société INEO concernant ces 2 postes (travaux prévus le 21 février 2024), et la facture.
Il convient d'inviter Madame [M] à confirmer la réalisation de ces travaux.
Quant au dégât des eaux, il incombe à Madame [M] de transmettre un devis à son assureur pour la prise en charge des embellissements.
Il convient d'observer qu'elle ne produit aucun rapport d'expertise de son assurance pouvant éclairer le Tribunal sur l'origine et l'imputabilité du sinistre.

Sur la demande de résiliation :
Il convient d'inviter Madame [M] à justifier de sa situation financière, de la reprise des paiements, et à formuler des propositions de paiement.

Sur les sommes dues :
[Localité 6] METROPOLE HABITAT ne produit pad de décomptes actualisés à la date de l'audience (celui qui est produit est arrêté au 31 mai 2023).
Par ailleurs, le bail portant sur le parking n'étant pas annexé au bail d'habitation, il y a lieu de l'inviter à produire 2 décomptes distincts et détaillés: l'un pour le logement et l'autre pour le parking.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 14 mars 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI