Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04018
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 23/04018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 1er AVRIL 2026 N° 2026 / 160 N° RG 23/04018 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7FS Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ S.C.I. RJ S.E.L.A.R.L. MJ LEFORT Copie exécutoire
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/04018
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/04018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04018 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIDQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [E], née le 18 Septembre 1984 en Tunisie, de nationalité tunisienne, demeuran
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/04018
TJ 77284, 13 mars 2026, RG 23/04018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [P], [K] [D] épouse [U] C/ [F], [I] [U] N° RG 23/04018 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEXX Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [G] 1 FE Monsieur [G] 1 FE [G] le: JUGEMENT DU 13 Mars 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/04018
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 23/04018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/04018 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQIP N° de MINUTE : 25/1290 DEMANDEUR La société SEA SIDE SPA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 853 538 601 [Adr
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ca other ca_grenoble n° 23/04018
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/04018
C6 N° RG 23/04018 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBAD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-Pierre LAMY-FERRAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca other ca_paris n° 23/04018
CA Paris, 10 juin 2025, RG 23/04018
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04018 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2022- Juge
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04018
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/04018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/04018 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQIP N° de MINUTE : 24/01261 DEMANDEUR S.A.S. SEA SIDE SPA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, ves
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/04018
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/04018
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/04018 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBKI Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 09 Novembre 2023 - dossier 22/00860 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04018
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/04018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/04018 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEYI [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [W] [M] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : [Localité 6] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04018
CA Amiens, 7 déc. 2023, RG 23/04018
ARRET N° [X] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CJ/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04018
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 23/04018
ARRÊT N° 2023\442 N° RG 23/04018 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2KV SB/CD Décision déférée du 14 Septembre 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/1908 [G] [Y] C/ Association [4] RECTIFICATION D'ERREUR MAT''RIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04018
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/04018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04018 - N° Port
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