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TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/02953


Vérifier : TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/02953 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/03/2024
Numéro
23/02953
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
66c8cfdf01163291db992a8f

Texte de la décision

884 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 6]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]

N° RG 23/02953 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XB6H

LMH

C/

[X] [M]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

LMH, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par MME [C], munie d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [X] [M], demeurant [Adresse 2]
non comparant

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 16 mai 2024 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 3]
HS - Salle 1.16

Il convient d'inviter [Localité 6] METROPOLE HABITAT à produire la décision de validation du moratoire imposé par la Banque de France.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 18 avril 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.