TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/02953
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 6]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]
N° RG 23/02953 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XB6H
LMH
C/
[X] [M]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
LMH, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par MME [C], munie d'un mandat écrit
ET :
DÉFENDEUR(S)
M. [X] [M], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :
jeudi 16 mai 2024 à 13 H 30
au [Adresse 3]
[Adresse 3]
HS - Salle 1.16
Il convient d'inviter [Localité 6] METROPOLE HABITAT à produire la décision de validation du moratoire imposé par la Banque de France.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 18 avril 2024.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
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