Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/02953
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 23/02953
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LE DONNE 1 EXP Me STARZAK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/ N° RG 23/02953 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PGNT DEMANDERESSE :
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ca other ca_bordeaux n° 23/02953
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/02953
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02953 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKBJ Madame [H] [D] c/ S.A.R.L. [8] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/02953
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/02953
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02953 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEXS AFFAIRE : [M] [N] C/ SELARL ACTIS prise en la personne Maître [I] [A], es qualités de mandataire judiciaire li
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02953
TJ 01053, 30 mai 2025, RG 23/02953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02953 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPGK AFFAIRE : [P] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M] [B]
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ca other ca_toulouse n° 23/02953
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 23/02953
30/01/2025 ARRÊT N° 41/25 N° RG 23/02953 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUPP NP/RL Décision déférée du 12 Avril 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00076) C.LERMIGNY Société [4] C/ Organisme URSSAF [Localité 2]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02953
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 23/02953
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/02953 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL4Z Minute : 25/00198 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02953
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 23/02953
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02953 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XB6H N° de Minute : BX24/00774 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LMH C/ [K] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02953
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/02953
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02953 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDOM Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02953
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/02953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/02953 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKQN Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE FRANCELOT SAS, Société par actions simplifiée immatriculée au RC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02953
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 23/02953
N° RG 23/02953 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOLY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00227 Jugement du president du tribunal judiciaire du HAVRE du 25 Juillet 2023 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NOR
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02953
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/02953
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/02953 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XB6H LMH C/ [X] [M] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LMH, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par MME [C], munie d'un mandat écr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02953
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02953
ARRET N° [Z] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02953
CA Paris, 18 juill. 2023, RG 23/02953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 juillet 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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