Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Réouverture des débats source hf_dump

TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/08207


Vérifier : TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/08207 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/02/2024
Numéro
23/08207
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
66c8cfe001163291db992ab5

Texte de la décision

1,168 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 23/08207 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQJ3

PARTENORD HABITAT

C/

[V] [Y]
[M] [D]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [V] [Y], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE

Mme [M] [D], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 11 avril 2024 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16

Sur l'application de la loi Elan :
Il convient d'inviter les défendeurs à produire la décision définitive de validation des mesures imposées le 27 décembre 2023, la dette étant susceptible d'être effacée en totalité.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 29 février 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.